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Locaux commerciaux vacants : vers une nouvelle taxe?

Économie
Les vitrines de ce local qui abritait une succursale du détaillant de vêtements Mexx sur Saint-Denis sont placardées.
Les vitrines de ce local qui abritait une succursale du détaillant de vêtements Mexx sur Saint-Denis sont placardées. (photo : Simon Van Vliet)

L’arrondissement du Plateau-Mont-Royal envisage la création d’une taxe spéciale sur les locaux commerciaux vacants afin d’inciter les propriétaires à louer.

Le problème des immeubles commerciaux vacants est particulièrement marqué dans des zones où les valeurs foncières sont très élevées, comme dans le Mile-End, sur Saint-Laurent à hauteur de Des Pins ou sur Prince-Arthur, constate le commissaire au développement économique Martin Belzile. Des rues en décroissance comme la rue Saint-Denis sont également touchées par le phénomène.

« C’est un signe indéniable de spéculation foncière », affirme sans détour Martin Belzile qui relevait en juillet que le Plateau est en proie à une forme de gentrification commerciale. « Pour les commerces indépendants, ça représente une menace », poursuit le commissaire au développement économique, qui note que les baux commerciaux n’offrent que très peu de protection contre les évictions ou les augmentations de loyer.

« La Ville de Montréal n’a pas les outils réglementaires nécessaires pour forcer les propriétaires à louer », estime Martin Belzile qui ajoute qu’en dehors du zonage ou du contingentement, l’arrondissement a très peu de prise sur le développement commercial.

Dans ce contexte, l’imposition d’une taxe sur les locaux vacants apparaît donc comme une mesure qui permettrait d’agir directement sur la problématique des propriétaires absents et des locaux abandonnés.

Une telle taxe existe ailleurs dans le monde. En France, une taxe sur les friches commerciales peut être appliquée sur tout bien immobilier qui n’est plus affecté à une activité d’affaires depuis au moins deux ans. Cette taxe, basée sur la valeur locative estimée de l’immeuble vacant, est soumise à des taux évolutifs qui passent de 10 % la première année, à 15 % la deuxième année et à 20 % à partir de la troisième année. Les autorités municipales sont par ailleurs autorisées à doubler ces taux, au besoin.

L’idée « avancée par M. Ferrandez n’a pas encore fait l’objet de discussions au sein de la SDC », explique par courriel Joël Pourbaix, directeur général de la Société de développement commercial (SDC) Pignons rue Saint-Denis. « La problématique des locaux commerciaux vacants est bien réelle. Des actions concertées et à plusieurs niveaux sont nécessaires », poursuit Joël Pourbaix qui évoque des interventions « auprès des propriétaires dont l’inaction envers l’état de leur immeuble et son occupation entraîne une dégradation des lieux et de l’environnement », la mise en place de « réformes sur le plan de la fiscalité municipale » et l’élaboration « d’une véritable stratégie de développement économique et commercial à l’échelle de l’arrondissement et de la Ville ».

Selon Martin Belzile, une taxe sur les locaux vides gagnerait « a être mise en place à l’échelle de la ville ». À peine annoncée, le projet de taxe sur les locaux vides a été critiquée par certains commerçants qui accusent l’arrondissement d’étouffer le commerce sur le Plateau avec une réglementation excessive.

Joël Pourbaix affirme pour sa part avoir déjà « entamé un dialogue avec plusieurs propriétaires » concernant les locaux vacants sur Saint-Denis. La SDC estime que « leur implication est importante pour mettre en place la relance de la rue ».

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