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Taxes foncières : un fardeau fiscal pour les commerçants

Économie
Depuis quelques années, les hausses de taxes nuisent à la performance d’un nombre élevé d’entreprises du Plateau estime Charles-Olivier Mercier, directeur de la SDAMR.
Depuis quelques années, les hausses de taxes nuisent à la performance d’un nombre élevé d’entreprises du Plateau estime Charles-Olivier Mercier, directeur de la SDAMR.

Les propriétaires d’immeubles non résidentiels sur le Plateau subiront en 2016 des hausses de taxes importantes.

Nous avons demandé au directeur général de la Société de développement de l’Avenue du Mont-Royal, Charles-Olivier Mercier, de nous partager son avis sur la hausse de taxes annoncée la semaine dernière.

1) En tant que SDC, comment accueillez-vous ces augmentations sur le Plateau qui sont les plus élevées à Montréal? Est-ce un frein un développement commercial?

Les taxes augmentent davantage sur le Plateau-Mont-Royal principalement en raison de l’augmentation plus importante qu’ailleurs à Montréal des valeurs foncières contenues dans le dernier rôle d’évaluation foncière 2014-2016. Nous espérons que le prochain rôle d’évaluation foncière 2017-2019 ne s’inscrira pas dans cette même tendance.

Par ailleurs, un fardeau fiscal devient un frein lorsqu’il ne tient pas compte des tendances observées dans un marché. En ce qui concerne le commerce au détail, quand celui-ci se porte bien, un fardeau fiscal élevé n’est pas inexorablement un frein. Il le devient cependant dans un contexte commercial en rapide mutation et dans lequel la concurrence se fait de plus en plus vive, ce qui est le cas présentement.

2) Comment chiffrer l’impact de ces augmentations sur les commerçants de l’avenue Mont-Royal? Y a-t-il un impact différencié selon que les commerçants sont propriétaires ou locataires de leurs locaux?

Il est difficile de chiffrer exactement l’impact de ces augmentations. Elles sont plus ou moins importantes, selon l’évolution des ventes et des profits des entreprises. Mais globalement, depuis quelques années, elles nuisent certainement à la performance d’un nombre élevé d’entreprises.

Propriétaire ou locataire, les taxes doivent être payées. Que ce soit par les propriétaires ou par les locataires, cela fait assez peu de différence chez qui sait négocier son bail. A fortiori, lors d’une négociation, il est important de statuer sur le paiement des hausses de taxes. Qui assume ces hausses, année après année? C’est une question que de plus en plus d’entreprises locataires doivent poser au propriétaire de leur local.

3) Le mode de taxation devrait-il être revu sur d’autres bases que la valeur foncière? Si oui, sur quelles bases?

Le maire Coderre a d’abord décidé de réduire l’écart séparant l’effort fiscal fourni par les secteurs résidentiel et non-résidentiel. Il s’agit là d’un premier élément de solution, surtout si cette mesure se répète d’un budget à l’autre durant quelques années. Le maire a aussi ouvert la porte à des négociations en vue de revoir le mode de taxation à différents moments de l’année ou lors de travaux qui entravent la pleine performance commerciale.

En ce qui concerne d’autres mesures qui permettraient à la Ville de percevoir les revenus nécessaires à sa prestation de services, il est possible que le futur pacte fiscal qui sera négocié entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal en contienne.

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