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Le bon voisinage, ça se vit à deux! (2 de 2)

Immobilier, Commandité
Dessins de duplex
Avant d’effectuer des travaux sur votre propriété, consultez les experts (arpenteur, notaire) et… votre voisin! (Image: Dollar Photo Club)

Les droits de propriété (ou la jouissance d’une propriété) ne sont pas absolus.

Ils sont limités, entre autres, par le Code civil et les règlements municipaux. Ces derniers encadrent, par exemple, les marges de recul, les droits de coupe d’arbres, la hauteur des clôtures, etc.

Ne pas respecter ces lois et règlements peut entraîner de graves problèmes de voisinage ou de titre de propriété.

S’ils ne sont pas corrigés, ces problèmes pourraient même nuire, empêcher ou retarder la vente de votre propriété. Autrement dit : « On ne peut pas faire n’importe quoi quand on est propriétaire. »

À titre informatif, voici quelques limites à notre « droit absolu » (pour plus d’informations, consultez votre conseiller juridique). La première partie de ce texte a été publiée la semaine dernière.

4) Les clôtures

Dans certaines situations, un propriétaire peut obliger son voisin à faire certains ouvrages : clôturer, planter une haie ou creuser un fossé.

De même, l’entretien de certains de ces ouvrages est commun. Si la construction est mitoyenne (à cheval sur la ligne de terrain), un droit de passage peut être exigé pour la construction ou l’entretien de l’ouvrage.

Par contre, si la construction est exécutée sur votre terrain, le voisin n’est pas obligé d’en partager les coûts. Consultez un conseiller juridique avant de faire les travaux.

5) Les droits de passage

Si un voisin vous donne un droit de passage sur son terrain, c’est celui qui possède le droit de passage qui a la responsabilité des travaux qui peut exercer son droit.

Si un terrain n’est plus enclavé, son droit de passage disparaît.

6) L’abus des droits d’un propriétaire

Le voisin doit se comporter en bon citoyen.

Le bruit excessif, la malpropreté, les clôtures laides, les odeurs ou l’étalage de linge près des fenêtres du voisin peuvent poser problème.

Évitez ces situations, car une poursuite d’un voisin pourrait affecter votre titre de propriété et en compliquer la vente.

L’empiètement d’un paysagement, par exemple, pourrait aussi vous causer des problèmes lors d’une vente.

N’abusez pas de vos droits en faisant des travaux en cachette lors de l’absence d’un voisin, par exemple. Votre attitude pourrait vous coûter cher.

Consultez toujours un arpenteur ou votre notaire avant d’agir.

Cette chronique est inspirée du site Internet OKcondo.net.

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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