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Le bon voisinage, ça se vit à deux! (1 de 2)

Immobilier, Commandité
Maisons victoriennes du Plateau Mont Royal
Le droit de propriété n’est pas absolu. Il faut tenir compte des voisins! (Photo: Dollar Photo Club)

Les droits de propriété (ou la jouissance d’une propriété) ne sont pas absolus.

Ils sont limités, entre autres, par le Code civil et les règlements municipaux. Ces derniers encadrent, par exemple, les marges de recul, les droits de coupe d’arbres, la hauteur des clôtures, etc.

Ne pas respecter ces lois et règlements peut entraîner de graves problèmes de voisinage ou de titre de propriété.

S’ils ne sont pas corrigés, ces problèmes pourraient même nuire, empêcher ou retarder la vente de votre propriété. Autrement dit : « On ne peut pas faire n’importe quoi quand on est propriétaire. »

À titre informatif, voici quelques limites à notre « droit absolu » (pour plus d’informations, consultez votre conseiller juridique).

1) L’écoulement des eaux

L’eau de pluie et de la fonte des neiges s’écoulent toujours vers la propriété la plus basse. Vous pourriez être contraint d’effectuer des travaux de drainage sur votre propriété si des volumes d’eau excessifs s’écoulent chez le voisin.

Les toits devront être conçus et entretenus pour que l’eau (neige et glace) s’égoutte sur le terrain du propriétaire du bâtiment.

Vous devrez en tenir compte si vous ajoutez un garage. Certaines municipalités permettent de le construire très près de la ligne du terrain, d’autres exigent des distances minimales. Consultez avant, prévoyez le coup!

2) Les arbres

Attention si vos plantations menacent la propriété du voisin!

Les fruits (par exemple, les pommes), les branches et les racines d’un arbre appartiennent à son propriétaire. Le voisin n’a pas le droit aux fruits, même s’ils tombent sur son terrain. Le voisin n’a pas le droit non plus de couper lui-même des branches ou des racines sans l’autorisation du propriétaire de l’arbre.

Si un arbre menace la propriété du voisin, ce dernier peut demander (exiger) de l’élaguer ou de l’abattre.

3) L’accès au terrain du voisin

Vous devrez donner un préavis raisonnable (ou en parler) si vous avez besoin d’accéder au terrain du voisin pour entretenir une construction, par exemple.

La même conduite s’applique pour entretenir (élaguer ou couper) un arbre.

La suite la semaine prochaine.

Cette chronique est inspirée du site Internet OKcondo.net.

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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