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Votre rendez-vous chez le notaire

Immobilier, Commandité
Un rendez-vous chez le notaire, ça se prépare. (photo : Gratisography)
Un rendez-vous chez le notaire, ça se prépare. (photo : Gratisography)

Vous venez d’acheter ou de vendre une propriété. Voici comment préparer votre rendez-vous chez le notaire.

Ce rendez-vous devrait être une simple formalité. Essayons d’établir un scénario qui facilitera les procédures lors de la signature du contrat.

Voici d’abord deux démarches essentielles :

1. Il faudra donner une TRENTAINE de jours ouvrables après la date d’acceptation finale de la promesse d’achat pour fixer le rendez-vous de la signature du contrat. S’il y a une demande de financement hypothécaire, le prêteur exigera certains documents avant de prendre sa décision.

2. IMMÉDIATEMENT après l’acceptation de la promesse d’achat, le vendeur ou son agent remettra au notaire tous les documents. Le notaire doit commencer ses vérifications dans les meilleurs délais.

A) les documents qui s’appliquent :

1. Le TITRE D’ACQUISITION : le contrat d’achat du terrain si le vendeur a fait construire la maison ou le contrat qui comprend le terrain et la maison, ainsi que les contrats antérieurs de transfert de propriété.

2. La copie de l’acte de PRÊT HYPOTHÉCAIRE, pour que le notaire communique avec le créancier actuel (par téléphone notamment). Les autres documents que le vendeur ne trouve pas à sa portée sont souvent détenus par le créancier hypothécaire. Il est donc important de connaître le nom du créancier, son adresse ainsi que le numéro du prêt. Tout ceci facilitera le travail du notaire.

Dans le cas où le financement est assuré par le vendeur sous forme de solde de prix de vente, on s’en remet à l’acte. Il ne faudra jamais oublier que l’acte répète les mêmes conditions que celles décrites à la promesse d’achat; rien ne peut être changé sans le consentement des parties.

3. Contrat de mariage, jugement de divorce, etc.

4. Le CERTIFICAT DE LOCALISATION. S’il n’est pas de date récente, l’acheteur et le créancier hypothécaire peuvent exiger qu’on en fasse un nouveau, car on doit être certain de l’état actuel des lieux.

B) Les autres documents à fournir en vue des répartitions :

1. Les reçus ou les comptes de taxes municipales, scolaires et les droits de mutation, si la propriété a été achetée après mars 1977.

2. La police d’assurance (qui doit obligatoirement avoir une couverture en cas d’incendie), essentielle pour celui qui conserve une créance sur la propriété.

3. Les baux, les avis d’augmentation ou d’éviction et les décisions de la Régie du logement.

4. Le contrat d’huile à chauffage ou de gaz : si le vendeur désire se faire rembourser, il n’a qu’à faire remplir le réservoir la veille de la signature et apporter son bon de livraison.

5. Tout autre contrat qui affecte la propriété doit être fourni. Par exemple : location d’appareils (laveuse, sécheuse, chauffe-eau…), déblaiement de la neige, etc.

6. S’il y a une piscine, il faut fournir la facture pour démontrer à l’acheteur qu’elle a bel et bien été payée, si tel en est le cas.

7. Pour l’achat d’un condo, il faut fournir la déclaration de copropriété ainsi que les coordonnées des administrateurs. Le notaire doit vérifier le paiement des frais de copropriété, le fonds de prévoyance, des projets spéciaux, etc.

Transfert électronique et chèques

L’acheteur effectuera un transfert électronique pour la partie comptant de son offre. Un chèque VISÉ fait à l’ordre du notaire en fidéicommis augmente les délais.

Le notaire ne déboursera la somme revenant au vendeur qu’après l’enregistrement de la vente. Son entrée dans l’index des immeubles pourra certifier à l’acheteur et le cas échéant au nouveau créancier hypothécaire, la qualité de son titre et le rang hypothécaire.

L’acheteur et le vendeur apporteront aussi un carnet de chèques pour régler les frais du notaire et les répartitions.

Toutes ces précautions n’empêcheront pas certaines discussions si l’on néglige l’un des détails suivants :

1. Respectez l’heure du rendez-vous. Mais si votre voiture tombe en panne ou si vous êtes pris dans la circulation, ayez avec vous le numéro de téléphone du notaire. Il faudra arriver avant l’heure fixée si l’on a des questions à poser en privé au notaire.

2. La déclaration face aux taxes. Le propriétaire-vendeur doit fournir les documents. Le vendeur doit aussi déclarer les loyers payés et impayés.

3. La déclaration de résidence familiale. Le vendeur doit s’assurer de la présence de son conjoint pour signer l’acte.

Divers

1. Vaut mieux arriver quinze minutes avant l’heure fixée.

2. Pendant la lecture de l’acte, il faut demeurer attentif (ne pas discuter des clés ou de la piscine).

3. Si la vente a lieu la première semaine du mois, le vendeur devra normalement collecter lui-même les loyers. Ils lui seront débités lors des ajustements. Le vendeur pourrait présenter l’acheteur aux locataires (ex. : triplex).

4. Si la date d’occupation n’est pas identique à la date de signature du contrat, on peut prévoir une forme d’indemnité que le vendeur aura à payer jusqu’à ce qu’il livre le logement.

5. Si, entre la date de la promesse d’achat acceptée et la signature du contrat, le vendeur avait promis de faire une réparation, il en fournira la preuve.

Lorsque les parties sont bien préparées, la signature du contrat demeure une formalité.

Cette chronique est inspirée du site Internet OKcondo.net.

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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