Publicité

Panneaux-réclame : la Ville en appellera-t-elle?

Économie, Politique
L'interdiction des panneaux-réclame par l'arrondissement il y a 5 ans a déclenché une saga judiciaire qui pourrait se poursuivre encore longtemps. (photo : Simon Van Vliet)
L’interdiction des panneaux-réclame par l’arrondissement il y a 5 ans a déclenché une saga judiciaire qui pourrait se poursuivre encore longtemps. (photo : Simon Van Vliet)

Le dossier qui a rebondi lors du conseil d’arrondissement la semaine dernière est entre les mains du contentieux de la Ville de Montréal qui doit décider prochainement de porter le jugement en appel ou non.

Selon la décision rendue le mois dernier par le juge Marc-André Blanchard, et saluée par les plaignantes, le règlement adopté en 2011 par le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal représente « une violation injustifiable de la liberté d’expression » des entreprises qui exploitent des panneaux publicitaires.

Et la protection du paysage?

« Je trouve que c’est un peu léger », affirme l’architecte paysagiste Marie-Claude Robert, primée l’an dernier par l’Association des architectes paysagistes du Québec, qui est intervenue comme experte pour la Ville de Montréal dans le procès.

« Il y a encore énormément d’affichage dans l’espace public », souligne-t-elle en relevant que d’autres formes d’affichage moins imposantes se multiplient en ville, comme les panneaux publicitaires dans les abribus.

L’experte plaide en faveur de la protection du paysage urbain contre la pollution visuelle que représentent les panneaux-réclame, et ce, en particulier dans les quartiers centraux en pleine transformation. « Le juge n’a pas été très sensible [à cet enjeu] », déplore-t-elle.

Une jurisprudence ambigüe

« Je suis franchement estomaqué par le raisonnement du juge », maintient pour sa part le conseiller responsable du dossier, Alex Norris, qui rappelle que plusieurs juridictions au Canada, comme ailleurs dans le monde, ont adopté des règlements similaires à celui contesté sur le Plateau.

Par exemple, une loi adoptée en France l’an dernier interdit les panneaux publicitaires dans toutes les municipalités de moins de 10 000 habitants, alors que Grenoble est devenue en 2014 la première grande ville européenne à mettre fin à l’affichage commercial, emboîtant ainsi le pas à São Paulo qui a banni la publicité dans l’espace public il y a près de 10 ans.

La Cour suprême du Canada a été appelée se pencher sur des dossiers similaires à plusieurs reprises. En 2003, elle a tranché que les limitations imposées à la liberté d’expression par le règlement municipal d’Oakville sur l’affichage constituaient « une limite raisonnable ».

L’année précédente, le plus haut tribunal du pays avait cependant invalidé une disposition du règlement de la Ville de Saint-Hyacinthe qui interdisait l’installation d’enseignes publicitaires en dehors d’une zone industrielle. La disposition visée avait pour effet d’empêcher un citoyen d’afficher son mécontentement à l’égard de sa compagnie d’assurance.

Vos commentaires
loading...