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Reprises de logements : revenir à l’esprit de la loi

Immobilier
Le Comité logement du plateau Mont-Royal (CLPMR) observe depuis le retour des fêtes une recrudescence des appels concernant des reprises et des évictions.
Le Comité logement du plateau Mont-Royal (CLPMR) observe depuis le retour des fêtes une recrudescence des appels concernant des reprises et des évictions. (photo : Simon Van Vliet)

La saison de déménagement semble bien loin, mais certains locataires doivent déjà envisager quitter leur logement.

Depuis le début de l’année, le conseiller Richard Ryan reçoit de nombreux messages de locataires ayant reçu des avis de reprise de logement. « C’est juste une pointe de l’iceberg », évalue le conseiller responsable des dossiers de logement à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

« C’est très à la mode », confirme Vicky Langevin, organisatrice communautaire au Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) qui observe depuis le retour des fêtes une recrudescence des appels concernant des reprises et des évictions.

L’esprit de la loi détourné

La loi québécoise permet aux propriétaires de reprendre les logements pour s’y loger ou y loger des membres de leur famille proche. « Dans beaucoup de cas, on abuse », note Richard Ryan qui parle d’un « continuum de pratiques » allant de la reprise parfaitement légale à l’éviction déguisée. « L’esprit de la loi est de moins en mois respecté », constate le conseiller.

Des cas comme celui de Liliane Dufour, une septuagénaire évincée l’an dernier en atteste.

La Régie du logement critiquée

Dans bien des cas, la Régie du logement, qui a pour mandat d’arbitrer les litiges entre propriétaires et locataires, est critiquée autant par les uns que par les autres. « La régie doit revenir à l’esprit de la loi », plaide Richard Ryan qui souligne que dans l’état actuel, elle s’avère insuffisante comme mécanisme pour assurer la conservation du parc locatif.

Les hausses record des valeurs foncières observées sur le Plateau ne font rien pour améliorer la situation. D’un côté, elles exercent une pression accrue sur les petits propriétaires pour couvrir leurs coûts et contribuent à l’érosion progressive du parc immobilier locatif sur le Plateau par le biais des conversions en condos. D’un autre côté, elles contribuent à la consolidation de la propriété immobilière entre les mains de grands fonds de placement.

Face à ces tendances lourdes, les locataires doivent s’organiser et se mobiliser pour faire valoir leurs droits, estime le CLMPR qui organise une série d’ateliers sur les reprises de logement et les évictions dont le prochain se tient le 20 janvier.

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