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Quizz : l’amour et l’immobilier (1/2)

Immobilier
portrait of happy young couple together at home in sofa

L’amour et l’immobilier font-ils bon ménage?

À vous de le découvrir en répondant aux questions de notre quizz.

Question 1 :

Après 5 ans de vie commune, les couples vivant en union de fait ont les mêmes droits que les personnes mariées ou unies civilement.

a) vrai

b) faux

Question 2 :

La protection de la loi face à la résidence familiale et le partage du patrimoine familial s’appliquent à tous les couples avec enfants.

a) vrai

b) faux

Question 3 :

Les personnes vivant en union de fait peuvent-elles se protéger lors de l’acquisition d’une résidence principale?

a) oui

b) non

Question 4 :

Le patrimoine familial comprend les héritages ou les donations reçues pendant le mariage ou l’union de fait.

a) vrai

b) faux

Question 5 :

Le patrimoine familial comprend :

a) les résidences : principale et secondaire;

b) les meubles de ces résidences qui servent à l’usage du ménage;

c) les véhicules utilisés par la famille;

d) toutes ces réponses, plus les REER et les rentes accumulées pendant le mariage.

Portrait Of Happy Young Couple Sitting On Floor Looking Up While Dreaming Their New Home And Furnishing

Réponses

Question 1: (b) Même 20 ans de cohabitation ne vous donneront pas de statut légal face à la question du patrimoine familial.

Question 2 : (b) Le propriétaire peut aliéner le bien à sa guise (l’hypothéquer ou le vendre, par exemple). S’il y a rupture de l’union de faits, seul le propriétaire de la résidence familiale peut décider d’en disposer et garder les profits de la vente.

Question 3: (a) Oui! En faisant apparaître les deux noms comme propriétaires.

Question 4: (b) L’héritage de l’un ou de l’autre est exclu du patrimoine familial.

Question 5: (d) Toutes ces réponses.

Ce texte n’a aucune valeur juridique. Il n’a pour seul but que de vous faire penser à contacter un avocat ou un notaire.

La suite la semaine prochaine.

Cette chronique est inspirée du site Internet OKcondo.net.

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