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Airbnb : une entente qui « ne règle en rien les nuisances »

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Le Plateau Mont-Royal figure comme l’arrondissement le plus populaire au niveau des offres Airbnb, après Ville-Marie. (photo : Image libre de droits – Pixabay.com)

La plateforme d’hébergement touristique Airbnb percevra une taxe sur les séjours de 31 jours ou moins. Une entente qui ne règle en rien le fond du problème, selon le député solidaire de Mercier, Amir Khadir.

À compter du 1er octobre 2017, Airbnb percevra automatiquement la taxe de 3,5 % sur l’hébergement (TSH) pour les réservations effectuées dans les 22 régions touristiques du Québec. Airbnb remettra ensuite à Revenu Québec les informations relatives aux montants perçus pour chacune des régions sur une base trimestrielle.

Conclue avec le gouvernement du Québec, il s’agit de la première entente fiscale de ce genre au Canada. Revenu Québec mettra également en place une équipe de 25 inspecteurs chargés de « sensibiliser les locateurs et d’assurer le respect des lois et règlements en vigueur ».

« [L’entente annoncée aujourd’hui] se veut une réponse aux préoccupations véhiculées notamment par l’industrie touristique et contribuera à assurer une saine concurrence dans le secteur de l’hébergement », a mentionné la ministre du Tourisme, Julie Boulet.

Offre commerciale ou collaborative?

Les autres plateformes d’hébergement touristique semblables à celle d’Airbnb pourront également percevoir la taxe sur l’hébergement.

« Notre gouvernement a d’ailleurs l’intention de préciser certains éléments qui devraient tracer la ligne entre l’économie collaborative et les activités commerciales en matière d’hébergement touristique en proposant, dès cet automne, des modifications à l’encadrement actuel », a ajouté Mme Boulet.

Ainsi, le gouvernement accordera au ministère du Tourisme des pouvoirs de réglementation via un projet de loi omnibus qui lui permettra de faire la distinction entre une personne morale et une personne physique ainsi qu’une distinction entre résidente principale et résidence secondaire. Le projet de loi permettra également de se pencher sur le nombre de jours permis avant que le logement représente une activité commerciale.

Selon le cabinet de la ministre du Tourisme, 990 300 touristes ont utilisé les services des hôtes québécois ayant placé leur logement sur Airbnb en 2016. La durée moyenne des séjours était de 3 nuitées.

Règlementation plus ferme réclamée

Le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, s’est dit très déçu de la faiblesse de l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et la plateforme Airbnb. « À part annoncer la perception de taxes sur des transactions illégales, l’annonce de la ministre ne règle en rien les nuisances, les évictions et la prolifération de l’hôtellerie illégale », déclare le député.

Une étude sur les impacts d’Airbnb réalisée l’an dernier révèle en effet que la multiplication des locations touristiques illégales exerce une pression à la hausse sur les loyers en plus de causer des nuisances et de retirer des logements du marché locatif régulier.

Selon lui, l’entente annoncée aujourd’hui est « insuffisante » et « problématique » puisque les locateurs ne détiennent toujours pas de permis. « C’est comme pour la drogue : taxer Airbnb – dont la plupart des transactions sont illégales – juste pour renflouer les coffres de l’État, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure chose à faire », clame le député de Mercier en précisant que 95% des locations à court terme à Montréal sur Airbnb sont illégales.

Celui-ci espère que la ministre du Tourisme s’appuiera sur le projet de loi 798 qu’il a déposé au printemps dernier, dans lequel il est entre autres proposé de permettre aux occupants d’offrir la location de leur propre logement pour un maximum de 60 jours par année. M. Khadir désire également obliger les intermédiaires de location à transmettre le nombre de nuitées, le prix payé et l’adresse à Revenu Québec et les obliger à percevoir les taxes pour le compte de l’exploitant.

Le Plateau : populaire auprès des locataires Airbnb

Rappelons que le Plateau Mont-Royal figure comme l’arrondissement le plus populaire au niveau des offres Airbnb, après Ville-Marie. Selon la société AirDNA (www.airdna.co), qui publie des rapports statistiques sur Airbnb, le Plateau comptait 3372 offres Airbnb en mai 2017 (derniers chiffres disponibles).

Le taux d’occupation médian était de 55 %. Bien que la plupart des nuitées étaient offertes entre 60 $ et 100 $, le prix moyen grimpe à environ 188 $ au cœur de l’été pour n’importe quel type de type de logement.

En juin dernier, le Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) a tenu une manifestation réclamant l’interdiction pure et simple de la populaire plateforme à Montréal. La manif-action, qui a rassemblé une cinquantaine de personnes sur le Plateau, visait à dénoncer les super-locateurs qui convertissent des logements locatifs en résidences touristiques illégales.

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