Publicité

Démolition d’un immeuble résidentiel : une condition s’applique

Immobilier
Autorisée par le comité de démolition le 27 avril 2018, la démolition partielle d’un immeuble situé au 5430 — 5440, avenue Casgrain a été portée en appel en juin dernier. (photo tirée de la présentation au comité de démolition du 10 avril 2018)

Dans une décision qui fera marque, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal autorise la démolition d’un immeuble sur l’avenue Casgrain, à une condition.

« Préalablement à la délivrance d’un certificat de démolition et à moins d’une renonciation écrite des locataires à réintégrer le bâtiment une fois les travaux terminés, soumettre à l’arrondissement une entente convenue et signée entre le locateur et le ou les locataires, visant leur relogement temporaire, pour la durée des travaux, et leur réintégration, lorsque les travaux seront complétés », énonce la résolution adoptée mardi lors de la première séance ordinaire du conseil d’arrondissement de la rentrée.

Un précédent?

Richard Ryan, conseiller de ville du Mile-End, affirme qu’il s’agit d’une première dans les annales de la Ville de Montréal et pourrait même créer un précédent au Québec.

Autorisée par le comité de démolition le 27 avril 2018, la démolition partielle d’un immeuble situé au 5430 — 5440, avenue Casgrain a été portée en appel par des locataires. L’appel a été entendu par le conseil le 4 juin et a reporté une première fois la décision dans ce dossier. La décision a été reportée une seconde fois le 4 juillet.

Le conseil a finalement décidé de s’appuyer sur une disposition de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui enjoint les autorités municipales à tenir compte du « préjudice causé aux locataires » et de prendre en considération « les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires » avant d’autoriser une démolition.

Une décision justifiée par la « pression immobilière »

« On est allé loin » dans l’analyse du préjudice, reconnaît le responsable de l’habitation au conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, qui précise que la résolution s’appuie sur un avis juridique obtenu par les services de l’arrondissement.

« La loi nous permet de faire ça », insiste Richard Ryan qui invoque « une situation de pression immobilière énorme » pour justifier la condition imposée au propriétaire.

Dans la résolution adoptée le 4 septembre, le conseil tient compte du « préjudice causé aux locataires dans le contexte où ces derniers ne pourront occuper les logements pendant la réalisation des travaux » et de « l’état du marché locatif, dont le faible taux d’inoccupation des logements dans l’arrondissement et la difficulté de se reloger dans ce secteur dans les mêmes conditions ».

Vos commentaires
loading...